Mon Mulhouse le blog 100 % BIO

Loin des clichés du BIO ... il est possible de vivre en ville tout en étant Bio , pratiquer le tri sélectif et avoir du matériel économe en énergie. Le Blog du passage à l'acte garantie 100 % BIO et sans OGM !

30 mars 2010

Procès de l'Erika : la cour d'appel augmente les condamnations ... ils sont Total-ement responsable !

! Vous ne pollurez plus par hasard !" La cour d'appel élargie le "préjudice écologique" Par ailleurs, en première instance en janvier 2008, le tribunal correctionnel  de Paris avait pour la première fois en France reconnu un "préjudice  écologique" pour la Ligue de protection des Oiseaux (LPO) et pour le  département du Morbihan. La cour d'appel de Paris a jugé qu'"il  suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités  territoriales pour que celles-ci... [Lire la suite]
Posté par ERICCITOYEN à 13:31 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , , ,