Jean-Louis Borloo est Le Bouffon Vert de juillet 2010
Lorsque l'Écologie-politique se transforme en gag, il est normal de nommer un bouffon !
Ce mois-ci, j'avais le choix ... mais ... devant le naufrage du new-deal écologique à la sauce ump ... un seul nom s'imposait Jean-Louis BORLOO !
C'est à lui que revient le privilège d'ouvrir le bal (tragique) des bouffons verts ...
Bravo Jean-Louis et malheur à nous.
A bientôt
Bésitos à tous et toutes
Eric Bloggeur Ecolo
PS : "L'ECOLOGIE" C'est notre seule chance !
Le projet de loi Grenelle 2 a été voté par les députés ce mardi 11 mai. Eolien, pesticides, étiquetage... revue de détail.
Depuis l'échec de Copenhague, un vent de scepticisme souffle sur l'écologie. "Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde", proclamait pourtant Nicolas Sarkozy en octobre 2007, au moment de l'adoption, à la quasi-unanimité, du Grenelle de l'environnement par l'Assemblée nationale. Mais, après l'examen du projet de loi Grenelle 2 du 4 au 11 mai par les députés, plusieurs des engagements gouvernementaux ont été soit revus à la baisse, soit reportés aux calendes grecques...
Ce revirement avait été amorcé par les propos de Nicolas Sarkozy au Salon de l'agriculture le 6 mars: "Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire". Le revers de la majorité aux élections régionales en France a également contribué à faire de l'écologie une victime expiatoire. Rappel des principales reculades du Grenelle.
L'éolien
24 mars. La mission d'information sur l'énergie éolienne présidée par le député UMP Patrick Ollier vote le rapport commandé par le gouvernement. Les projets de construction d'éoliennes seront désormais soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), devront compter au minimum 5 mâts et ne pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au niveau régional... Présentée comme un moyen d'éviter le "mitage" du territoire, ces mesures seraient, selon les professionnels du secteur, synonyme d'abandon pur et simple de dizaines de projets et risquent de compromettre la réalisation de l'objectif inscrit dans la loi de 23% d'énergie renouvelable en 2020.
Quelques jours plus tôt, Philippe Plisson, député socialiste de Gironde, a démissionné de sa fonction de corapporteur de la mission d'information, dénonçant un "plaidoyer antiéolien".
Vote du 11 mai. Hormis le principe d'un seuil minimal de puissance de 15 mégawatts aux éoliennes finalement abandonné, la majorité est restée fidèle aux préconisations du rapport de la mission présidée par Patrick Ollier: régime ICPE, 5 mâts minimum, zones prédéfinies, distance minimale de 500 mètres par rapport aux habitations. Toutefois, un amendement prévoyant la construction de 500 éoliennes d'ici 3 ans a été inclus.
L'étiquetage vert
7 avril. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale achève l'examen du texte qui doit être discuté par les députés dans le cadre du Grenelle 2. L'article 85 de la loi prévoyait qu'au 1er janvier 2011, les ménages pourraient connaître les quantités de gaz à effet de serre émises pour produire, conditionner et transporter tous les produits de grande consommation. L'étiquetage environnemental ne sera finalement pas expérimenté avant le 1er juillet 2011. Seuls quelques produits seront alors concernés pour une durée minimale d'un an avant une généralisation du dispositif.
Vote du 11 mai. Abandon du double étiquetage carbone et environnemental. Seule une expérimentation d'un an au moins est prévue.
Les pesticides
7 avril. Les députés assouplissent les restrictions à l'usage de produits phytosanitaires. Tout retrait du marché d'un pesticide ne pourra se faire qu'après examen de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Le Grenelle 1 prévoyait une diminution de moitié des pesticides dans l'agriculture d'ici dix ans, le triplement des surfaces cultivées en agriculture biologique et la création d'un label Haute Valeur environnementale (HVE).
28 avril. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) met en garde contre une diminution "trop brutale" de l'utilisation des pesticides en France. Les rapporteurs se demandent si "les bénéfices liés à l'usage des pesticides sont suffisamment pris en considération". Car leur usage garantit à l'agriculteur "la sécurité de revenus stables" et au consommateur des produits "accessibles au plus grand nombre", alors qu' "aucune étude scientifique n'est en mesure aujourd'hui de faire chez l'homme un lien entre la consommation d'aliments issus de l'agriculture conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques et la survenue de maladies".
La France est le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 76 000 tonnes par an, dont 90% concernent l'agriculture.
Vote du 11 mai. Avant la prise de décision ministérielle d'encadrer ou de retirer un produit phytosanitaire, il faudra consulter l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et évaluer les effets socio-économiques et environnementaux. L'Assemblée a refusé de retirer les insecticides dangereux pour les abeilles comme le Gaucho ou le Cruiser. La certification HVE est validée.
La taxe poids-lourds
18 avril. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, annonce le report du projet d'écotaxe sur les poids-lourds, en raison de la complexité du système à mettre en place. Promise pour 2010, puis 2011, la taxe poids-lourds sur les routes nationales est reportée à la mi-2012. Destinée aux camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600 000 camions français et 200 000 camions étrangers, sur les 12 000 km de routes nationales et les 2000 km de routes départementales concernées, la taxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros et bénéficier à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Vote du 11 mai. La taxe poids-lourds a été adoptée sur le principe mais sa mise en application différée au 31 décembre 2011.
Bilan CO2
Vote du 11 mai. Les entreprises de plus de 500 salariés devront présenter leur bilan CO2. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants feront un rapport de développement durable avant l'adoption de leur budget.
Autres mesures adoptées lors de l'examen du projet de Grenelle 2:
Concernant la protection de la biodiversité, la trame bleue (cours d'eau) et la trame verte (terre) ont été adoptées: il s'agit de préserver des corridors permettant aux espèces sauvages de circuler. Il y aura obligation de respecter ces trames lors de la construction d'autoroutes et de lignes à grande vitesse. En revanche, les collectivités territoriales et les "groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme" ne seront tenus qu'à la prise en compte de ces corridors.
La taxation des déchets au poids a été adoptée: "La part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera fixée en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités", précise un amendement.
Le projet de loi Grenelle 2 a été voté par les députés ce mardi 11 mai. Eolien, pesticides, étiquetage... revue de détail.
Depuis l'échec de Copenhague, un vent de scepticisme souffle sur l'écologie. "Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde", proclamait pourtant Nicolas Sarkozy en octobre 2007, au moment de l'adoption, à la quasi-unanimité, du Grenelle de l'environnement par l'Assemblée nationale. Mais, après l'examen du projet de loi Grenelle 2 du 4 au 11 mai par les députés, plusieurs des engagements gouvernementaux ont été soit revus à la baisse, soit reportés aux calendes grecques...
Ce revirement avait été amorcé par les propos de Nicolas Sarkozy au Salon de l'agriculture le 6 mars: "Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire". Le revers de la majorité aux élections régionales en France a également contribué à faire de l'écologie une victime expiatoire. Rappel des principales reculades du Grenelle.
L'éolien
24 mars. La mission d'information sur l'énergie éolienne présidée par le député UMP Patrick Ollier vote le rapport commandé par le gouvernement. Les projets de construction d'éoliennes seront désormais soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), devront compter au minimum 5 mâts et ne pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au niveau régional... Présentée comme un moyen d'éviter le "mitage" du territoire, ces mesures seraient, selon les professionnels du secteur, synonyme d'abandon pur et simple de dizaines de projets et risquent de compromettre la réalisation de l'objectif inscrit dans la loi de 23% d'énergie renouvelable en 2020.
Quelques jours plus tôt, Philippe Plisson, député socialiste de Gironde, a démissionné de sa fonction de corapporteur de la mission d'information, dénonçant un "plaidoyer antiéolien".
Vote du 11 mai. Hormis le principe d'un seuil minimal de puissance de 15 mégawatts aux éoliennes finalement abandonné, la majorité est restée fidèle aux préconisations du rapport de la mission présidée par Patrick Ollier: régime ICPE, 5 mâts minimum, zones prédéfinies, distance minimale de 500 mètres par rapport aux habitations. Toutefois, un amendement prévoyant la construction de 500 éoliennes d'ici 3 ans a été inclus.
L'étiquetage vert
7 avril. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale achève l'examen du texte qui doit être discuté par les députés dans le cadre du Grenelle 2. L'article 85 de la loi prévoyait qu'au 1er janvier 2011, les ménages pourraient connaître les quantités de gaz à effet de serre émises pour produire, conditionner et transporter tous les produits de grande consommation. L'étiquetage environnemental ne sera finalement pas expérimenté avant le 1er juillet 2011. Seuls quelques produits seront alors concernés pour une durée minimale d'un an avant une généralisation du dispositif.
Vote du 11 mai. Abandon du double étiquetage carbone et environnemental. Seule une expérimentation d'un an au moins est prévue.
Les pesticides
7 avril. Les députés assouplissent les restrictions à l'usage de produits phytosanitaires. Tout retrait du marché d'un pesticide ne pourra se faire qu'après examen de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Le Grenelle 1 prévoyait une diminution de moitié des pesticides dans l'agriculture d'ici dix ans, le triplement des surfaces cultivées en agriculture biologique et la création d'un label Haute Valeur environnementale (HVE).
28 avril. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) met en garde contre une diminution "trop brutale" de l'utilisation des pesticides en France. Les rapporteurs se demandent si "les bénéfices liés à l'usage des pesticides sont suffisamment pris en considération". Car leur usage garantit à l'agriculteur "la sécurité de revenus stables" et au consommateur des produits "accessibles au plus grand nombre", alors qu' "aucune étude scientifique n'est en mesure aujourd'hui de faire chez l'homme un lien entre la consommation d'aliments issus de l'agriculture conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques et la survenue de maladies".
La France est le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 76 000 tonnes par an, dont 90% concernent l'agriculture.
Vote du 11 mai. Avant la prise de décision ministérielle d'encadrer ou de retirer un produit phytosanitaire, il faudra consulter l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et évaluer les effets socio-économiques et environnementaux. L'Assemblée a refusé de retirer les insecticides dangereux pour les abeilles comme le Gaucho ou le Cruiser. La certification HVE est validée.
Le texte dit "Grenelle 2" est un texte d'application, sorte de "boite à outils" des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité à l'automne 2008 et portant sur le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables ou encore la biodiversité. Il a été examiné par l'Assemblée du 4 au 11 mai.
La taxe poids-lourds
18 avril. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, annonce le report du projet d'écotaxe sur les poids-lourds, en raison de la complexité du système à mettre en place. Promise pour 2010, puis 2011, la taxe poids-lourds sur les routes nationales est reportée à la mi-2012. Destinée aux camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600 000 camions français et 200 000 camions étrangers, sur les 12 000 km de routes nationales et les 2000 km de routes départementales concernées, la taxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros et bénéficier à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Vote du 11 mai. La taxe poids-lourds a été adoptée sur le principe mais sa mise en application différée au 31 décembre 2011.
Décembre 2006. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle , s'engage à "doubler la fiscalité écologique".
31 janvier 2007. Dix candidats à l'élection, dont Nicolas Sarkozy, signent le Pacte écologique de Nicolas Hulot.
18 mai 2007. Le lancement du Grenelle de l'environnement est annoncé par Alain Juppé, alors ministre de l'environnement.
25 octobre 2007. Après trois mois de débats entre les cinq collèges (patronat, syndicats, Etat, collectivités locales, ONG), 273 mesures sont décidées. Le président appelle à "une révolution" et voit dans le Grenelle "l'acte fondateur d'un New Deal écologique".
23 juillet 2009. Adoption de la loi Grenelle 1 par le Parlement.
8 octobre. Le Sénat adopte la loi Grenelle 2 sans les voix de la gauche.
11 mai 2010. L'Assemblée vote le projet de loi Grenelle 2.
Bilan CO2
Vote du 11 mai. Les entreprises de plus de 500 salariés devront présenter leur bilan CO2. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants feront un rapport de développement durable avant l'adoption de leur budget.
Autres mesures adoptées lors de l'examen du projet de Grenelle 2:
Concernant la protection de la biodiversité, la trame bleue (cours d'eau) et la trame verte (terre) ont été adoptées: il s'agit de préserver des corridors permettant aux espèces sauvages de circuler. Il y aura obligation de respecter ces trames lors de la construction d'autoroutes et de lignes à grande vitesse. En revanche, les collectivités territoriales et les "groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme" ne seront tenus qu'à la prise en compte de ces corridors.
La taxation des déchets au poids a été adoptée: "La part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera fixée en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités", précise un amendement.
Le droit de l'environnement, s'arrêtant auparavant au littoral, a été étendu à la mer. Ceci va permettre la protection de la mer contre le dégazage, la pollution des eaux, etc.
Les téléphones portables seront interdits dans les écoles et les collèges.
La possibilité d'expérimenter les péages urbains dans les villes de plus de 300 000 habitants a été supprimée.
Il devient obligatoire de déclarer les nanoparticules.
Ces autres sujets qui ont été évoqués lors du Grenelle, signe, selon l'opposition et les mouvements écologistes, d'un recul du gouvernement:
La taxe carbone
23 mars. Le Premier ministre, François Fillon, annonce, au lendemain des régionales, le report sine die de la taxe carbone prévue au 1er juillet. Le report de cette mesure emblématique dont Nicolas Sarkozy avait comparé l'importance à l'abolition de la peine de mort provoque la colère de nombre d'associations environnementales et des remous au sein du gouvernement.
La taxe carbone, assez impopulaire, avait du plomb dans l'aile depuis le 29 décembre 2009. Le Conseil constitutionnel avait alors censuré le projet de loi, considérant le dispositif "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" tant il contenait d'exemptions. Deux mois plus tard, à la veille des élections régionales, annoncées comme délicates pour son camp, Nicolas Sarkozy avait par ailleurs écarté l'idée de l'appliquer avant une hypothétique instauration aux frontières de l'Europe.
Projet de terminal charbonnier à Cherbourg: le préfet de la Manche donne le 22 mars son feu vert à un projet de terminal charbonnier à Cherbourg qui prévoit un trafic de 4,5 millions de tonnes par an. L'activité devrait commencer la deuxième quinzaine de juin pour un trafic de 1,2 million de tonnes en 2010 puis plus de 4,5 millions par an ensuite.
Le projet autoroutier de Grand contournement ouest de Strasbourg. Le Conseil d'Etat, contre l'avis du rapporteur public, confirme le 17 mars la Déclaration d'utilité publique du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. La décision, à quelques jours du deuxième tour des régionales, provoque un tollé. Le Grenelle de l'environnement prévoit en effet un gel de tout projet autoroutier, sauf s'il a cet objectif précis de remédier à la "congestion locale". Or les études de l'équipement publiées pour l'enquête publique (en 2006) tablaient sur seulement 4,6 % de report de trafic de l'A35 (saturée) vers le GCO.
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