Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

Les exceptions scandaleuses de la Taxe Carbone [news] 271009
envoyé par 720par576. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Pour mémoire la vidéo ...

Je sors "momentanément" de ma torpeur pour féliciter le Conseil Constitutionnel qui vient de  supprimer la Taxe carbone ... mais ne soyons pas dupes, l'injuste taxe reviendra très, très vite ... en attendant champagne "bio" bien sûr !

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Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir  annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier, estimant que  la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte  contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Dans un communiqué publié mardi soir, les sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité  devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise  à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils.

NOUVEAU DISPOSITIF EN JANVIER

"Par voie de conséquence", le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, "a  censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution". Le premier ministre, François Fillon, a toutefois immédiatement réagi en annonçant la présentation en conseil des ministres d'un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", selon un communiqué de Matignon.

"Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, précise François Fillon. D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du  Parlement." Pour le premier ministre, la mise en place d'une contribution carbone demeure une "priorité" du gouvernement afin d'"orienter les comportements des  entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie".

MESURE PHARE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone (CO₂) en  s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec  une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de CO₂, elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche – en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal, qui la jugeait "écologiquement inefficace et  socialement injuste" –, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. Les Verts, pour leur part, en approuvaient le principe, mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux. Les experts, réunis en juillet sous la houlette de l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard, avaient recommandé de démarrer à 32 euros, pour atteindre 100 euros en 2030. Il s'agissait d'aider la France à respecter son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Le monde ici

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Profitons en parler des copines et des copains ... nous demandons la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim !

A très bientôt  .

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Bésitos à toutes et tous

Eric Bloggeur Citoyen

PS : "(VITE) FERMONS FESSENHEIM" C'est notre seule chance !

Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN)

Comments

[déguisement]

La taxe carbone est peut-être une bonne chose dans son principe. Mais il faut savoir que le prix des carburants ont augmenté d'environ 10% depuis le début de l'année, les français ont un pouvoir d'achat qui diminue continuellement, alors cet impot en plus, franchement ce n'est pas possible.

[eric citoyen]

NICOGE , heureusement que tu es passé , j'avais pas vu les autres com ... !

HUGUES , Ha OUI, c'est une bonne nouvelle pour les mobilisation future

CONCIERGE DURABLE , en partie d'accord avec toi, car qui dit commune taxée dit habitants lourdement taxés !

La chose a faire c'est d'obligé les commune à agir ... Mais ce n'est pas demain la veille !

EOLE , C'est aussi son échec , effectivement .

@ +

Bésitos

[nicogé]

oui, réjouissons-nous; sans être dupes de la suite des évènements, ça reste une très bonne nouvelle!

tu as bien raison, cher Éric, de lié cette question à celle du nucléaire; la France a même insisté à Copenhague, il faut le rappeler, pour que le nucléaire soit considéré comme une énergie "propre" (pour dire vite), entrant dans le jeu (ridicule) des compensations carbone.

(exemple de compensation carbone: je passe ma vie en hélicoptère, mais comme je rapporte de l'argent à l'association "UMP et écologie nucléaire" et que je fais des films qui disent c'est pas bien la consommation de carbone c'est bô la planète, j'ai bon (bon, là c'est très résumé, OK)).

vivement la démocratie,
bien @ vous,
nicogé

[Eole]

Pour contribuer à la discussion...

L'annulation de la taxe carbone est un nouvel échec pour la politique pronucléaire de M. Sarkozy selon le Réseau Sortir du Nucléaire.

Et vous vous en pensez quoi?

A bientôt,

[concierge durabl]

La "contribution" carbone devrait être appliquée aux municipalités qui ne donne pas la possibilité à leurs citoyens de vivre en eco-citoyens (et donc aussi plus économiquement)
A Marseille, la ville pourrait être censurée pour
- ouverture d'un nouvel incinérateur au lieu de renforcer le recyclage
- taxe sur les ordures trop élevée du fait des éboueurs qui passent tous les jours (sauf le dimanche maintenant) du fait du manque de sensibilisation au tri et du manque de poubelles de tri
- taxe sur l'eau trop chère et dépensée n'importe comment par les agents de la municipalité qui ouvrent les robinets pendant des heures pour rien
- taxe pour le manque de pistes cyclables (parfois des pistes qui ne sont pas conformes donc inutilisables - ou alors des bouts de pistes sans cohérence juste pour pouvoir augmenter le nombre de kms de pistes cyclables existantes)
-taxe pour un tunnel qui permet d'éviter d'embouteiller le centre ville et qui est payant et de plus en plus cher (pendant que d'autres villes, ex Londres, font payer l'accès au centre ville afin d'éliminer les nuisances)
- taxe sur des transports en communs qui sont inexistants ou défaillants dès que l'on sort du centre
- taxe pour un tramway qui a été fait sur le même tracé que celui du métro au lieu de compléter vers des quartiers plus excentrés
- taxe sur le manque de zones piétonnes en centre ville...
- taxe pour ne pas avoir mis de stations de vélos en libre service dans les quartiers un peu éloignés
etc...

la oui la contribution carbone serait justifié car si on ne donne pas les moyens aux citoyens de se comporter de façon responsable comment les taxer ?